Projets dérogeant à la loi ZAN en région
Le ministère de la Transition écologique doit présenter aujourd'hui la liste des 167 projets industriels (30% du nombre total) ou d'aménagement (50% d'infrastructures routières ou ferroviaires) affectés au contingent de 12.500ha dérogeant à la loi zéro artificialisation nette, laquelle prévoit de diviser par 2 les surfaces artificialisées entre 2021 et 2031. Tous les projets présentés au ministère y ont été intégrés, représentant 11.900ha. La Nouvelle-Aquitaine compte 13 projets pour 1.317ha. La liste fera l'objet d'un arrêté en fin de semaine en vue d'une consultation publique d'un mois. Une liste complémentaire de 257 projets qui ne devraient pas être terminés d'ici 2031 mais qui sont a priori éligibles a également été établie.
Source: Les Echos 11/04 p.3, Le Figaro 11/04 p.4
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