CGA

En 2 Mots

Conditions générales d'abonnement

Préambule

En 2 Mots, est un titre de presse en ligne traitant de l'actualité économique de façon synthétique, publié par Actuflux, SARL au capital de 5.000 euros basée à Angoulême (ci-après appelé « l’Editeur »). En 2 Mots est commercialisé auprès de personnes morales ou physiques (ci-après appelées « Client »).

Article 1
Domaine d'application

Les présentes conditions générales s’appliquent à tous les abonnements de la gamme En 2 Mots, à l'exception des éditions sur mesure personnalisées pour le client, qui font l'objet de conditions spécifiques contractuelles. Sont ainsi concernées les éditions En 2 Mots, En 2 Mots Aquitaine, En 2 Mots Poitou-Charentes, En 2 Mots Limousin, En 2 Mots Agriculture, En 2 Mots Environnement, En 2 Mots Infrastructures, En 2 Mots Tourisme, En 2 Mots Commerce & Artisanat, En 2 Mots Cognac (Cognac-World).

Toute condition contraire aux présentes opposée par le client sera donc, à défaut d’acceptation expresse et écrite, inopposable à Actuflux, quel que soit le moment où elle lui aura été communiquée.

Actuflux pourra modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment, sous réserve de faire apparaître ces modifications sur son site. La présente version des présentes est la v. 1.0

ARTICLE 2
Commande d’abonnement

Les abonnements peuvent être souscrits de différentes manières :

Les bulletins d'abonnement sont à retourner, complétés, signés et cachetés le cas échéant, à :

Actuflux SARL
Centre d'affaires du Pôle
ZI n°3 – 16160 Gond-Pontouvre

Les documents papier numérisés font foi et peuvent être envoyés à :
stephanie@en2mots.info

ARTICLE 3
Conditions de règlement

Tous les abonnements sont payables à terme à échoir. Les abonnements annuels des entreprises et collectivités sont payables à la commande par carte bancaire (commande via le site Internet uniquement), ou à réception de facture par chèque, mandat, virement bancaire ou postal.

Les particuliers sont invités à régler à la commande par tout moyen adéquat à leur disposition.

Il n'est pratiqué aucun escompte, l'abonnement se paie en une fois pour une année, 2 ans ou 6 mois.

ARTICLE 4
Acceptation des CGA

Actuflux s’engage à accepter la commande du Client dans les termes des présentes conditions générales de vente. En confirmant sa commande, le client confirme accepter l’ensemble des présentes conditions générales de vente affichées sur le site www.en2mots.info. Les données enregistrées par www.en2mots.info constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par l’éditeur et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

ARTICLE 5
Droit de rétractation

Dans les 14 jours, jours fériés compris, à compter de la commande ou de l’engagement d’abonnement, le client a la faculté d’y renoncer par lettre recommandée avec accusé de réception. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

ARTICLE 6
Durée d'abonnement

Les abonnements à En 2 Mots sont de 6 mois, un an ou deux ans, à reconduction tacite (cf. art. 9), et résiliables à tout moment sans motif par le client (cf. art. 7).

ARTICLE 7
Garantie de satisfaction

Sûr de la qualité de la gamme En 2 Mots et de sa capacité à fournir un retour sur investissement immédiat à ses Clients, Actuflux leur garantit la liberté. Tout Client peut demander à se désabonner à n'importe quelle échéance fin de mois, sans motif. Actuflux engage alors un remboursement prorata temporis de l'abonnement restant à servir. Cette possibilité est néanmoins réservée aux clients directs d'Actuflux abonnés au tarif catalogue.

Sont donc exclus de cette garantie les clients passant par un gestionnaire d'abonnements et/ou par tout autre type d'intermédiaire et les clients bénéficiant de conditions tarifaires particulières (de groupe, ristournes, codes promotion...).

ARTICLE 8
Prix

Les prix indiqués en euros sont réputés HT, et il convient d'y ajouter un taux de TVA de 2,1% en vue du calcul du prix TTC.

Le catalogue des prix de la gamme En 2 Mots est disponible sur www.en2mots.info/abonnement/tarif/2017

Les prix sont modifiables à chaque début d'année civile. Le tarif de l’abonnement est garanti pendant toute la durée de celui-ci, quelles que soient l'évolution des charges de l'Editeur pour le produire.

ARTICLE 9
Réabonnement

En 2 Mots est distribué sur abonnement annuel, à tacite reconduction. Un email automatique est adressé au Client à l’échéance de son abonnement, l’informant de ladite échéance, de son réabonnement automatique, et lui fournissant un lien vers sa facture pour le nouvel abonnement, au format pdf, dont le Client peut ainsi disposer immédiatement s'il le désire, sachant qu'une facture papier lui est alors également envoyée automatiquement, par voie postale.

Sans avis contraire du Client par tout moyen qu’il jugera adéquat (email, téléphone, fax, courrier) l’abonnement est ainsi automatiquement reconduit à la date anniversaire afin de ne pas interrompre l’accès aux contenus en ligne et la réception des newsletters associées à son abonnement.

Une facture, à régler sous 30 jours, est adressée au client par courrier ou par email. Le Client conserve la possibilité d’annuler son réabonnement durant les 30 jours qui suivent la date anniversaire. Un avoir lui est alors délivré, annulant de fait la facture de réabonnement, et l'abonnement est suspendu.

ARTICLE 10
Responsabilité

Actuflux apporte toute sa rigueur journalistique aux informations qu'elle produit à partir de nombreuses sources. Néanmoins, la responsabilité d'Actuflux ne saurait être engagée, en cas d'utilisation par le Client pour des besoins d'affaires d'informations contenues dans En 2 Mots, des conséquences financières éventuelles d'une telle utilisation.

De même, la responsabilité d'Actuflux se limite aux contenus qu'elle produit directement. Dans certaines éditions de En 2 Mots, des services additionnels sont proposés au Client engageant la diffusion de contenus produits par des éditeurs partenaires. Actuflux ne peut voir sa responsabilité engagée sur les contenus ainsi produits par des tiers, sa responsabilité se limitant à en être le rediffuseur/distributeur pour l'éditeur partenaire.

Le client connaît et accepte les risques liés au fonctionnement d’Internet et à celui des réseaux informatiques et, en particulier, reconnaît que des informations relatives à des données personnelles le concernant pourraient être détournées, notamment dans des pays n’assurant pas un niveau de protection adéquat des données personnelles.

ARTICLE 11
Protection des données personnelles

Les informations et données concernant le Client sont nécessaires à la gestion de sa commande et à ses relations commerciales avec Actuflux.

Actuflux ne transmet à aucune entité tierce la moindre donnée relative à ses Clients.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant.

Pour l'exercer, il suffit d'écrire par mail ou par courrier à :

Actuflux SARL
Centre d'affaires du Pôle
ZI n°3 – 16160 Gond-Pontouvre

En indiquant nom, prénom, e-mail, adresse et, si possible, référence client (nombre du milieu dans le numéro de facture). Le Client sera susceptible de recevoir des offres d'Actuflux (et de personne d'autre), mais de façon modérée. En cas de refus de pareille hypothèse, le Client peut à tout moment faire la demande par email ou par courrier.

Afin de permettre un meilleur service à ses internautes, le site www.en2mots.info utilise des cookies. Il convient pour le Client d'autoriser les cookies dans son navigateur web pour pouvoir bénéficier des fonctionnalités et services du site web, associés à l'abonnement. A dafaut d'accepter les cookies, le Client limite la possibilité de jouir de son abonnement au mail envoyé quotidiennement chaque matin.

ARTICLE 12
Droit d’accès aux contenus

Chaque Client reçoit chaque matin un mail contenant la/les édition(s) En 2 Mots auxquelles il est abonné. Chaque mail est réservé à un seul utilisateur (personne physique), tel que défini lors de l'abonnement au service (nombre de destinataires défini). Ce mail est strictement confidentiel et ne doit pas être redistribué à des tiers.

Chaque Client dispose d’un accès en ligne au service En 2 Mots via un extranet dédié accessible sur le site www.en2mots.info. Chaque accès est réservé à un seul utilisateur (personne physique) grâce à un identifiant et un mot de passe qui lui est personnel. Ces données sont strictement confidentielles et ne doivent pas être communiquées à des tiers.

Le Client titulaire d’un abonnement multi-utilisateurs réserve les accès, copies et rediffusions des articles sur supports électroniques (web, PDF) ou papier, à l’usage exclusif d’utilisateurs de son établissement, tels que défini lors de l'abonnement au service, et dans le respect du droit d'auteur (cf. art. 13).

ARTICLE 13
Droit de copie

Actuflux respecte le droit d'auteur. Actuflux est adhérent du Centre français d'exploitation du droit de copie (CFC).

L’Éditeur se réserve le droit d’entamer les démarches d’usage telles qu'une interruption immédiate et sans compensation possible des abonnements en cours, voire des poursuites judiciaires, à l’encontre du Client et/ou des utilisateurs rattachés, en cas transmission à des tiers des identifiants et mots de passe d’accès et/ou de toute violation des présentes conditions générales d'abonnement et de l’article L.111-1 du code la propriété intellectuelle.

Art. 13-1. Service de base

Le Client reconnaît les restrictions d'accès au service telles que définies à l'art. 12 des présentes. Il s'engage à respecter le droit d'auteur d'Actuflux et à ne pas redistribuer les contenus En 2 Mots en dehors des modalités définies lors de son abonnement.

Art. 13-2. Service additionnel

Actuflux est agrégateur de plusieurs éditeurs de presse partenaires, dont la gamme En 2 Mots peut parfois syndiquer le contenu, en tant que service additionnel au Client.

Ce service additionnel est accessible en option de l'abonnement au service, et le Client le reconnaît expressément comme tel. Ce service additionnel est accessible via l'achat de clés d'articles commercialisées par Actuflux et/ou le paiement d'un droit de copie auprès du CFC.

Dans le cadre de ce service additionnel, Actuflux cotise pour l'accès par le client au droit d'une copie pour un utilisateur (« droit de première copie »). Il demeure dans tous les cas de la responsabilité du client de cotiser pour toute copie ultérieure supplémentaire qu'il mettrait en œuvre.

ARTICLE 14
Droit applicable et juridiction compétente

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents. Lorsque le client est une personne morale, en cas de litige, seul le tribunal de commerce d'Angoulême sera compétent.