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  • Services et Gestion

    Droit à l'erreur et simplification administrative - 26/07/2017

    Initialement prévue en juin puis cette semaine, la présentation du projet de loi sur le droit à l'erreur administrative a été reportée à la rentrée. Le texte vise à changer l'état d'esprit de l'administration d'une culture du contrôle à une culture du conseil. Il prévoit de ne pas sanctionner une première erreur de déclaration si l'administré est de bonne foi. Ce sera à l'administration de démontrer la mauvaise foi éventuelle. L'administration ne pourra alors sanctionner pécuniairement mais les éventuels intérêts de retard resteront dus, avec un taux néanmoins passé de 4,8% à 2,4%. Le droit à l'erreur s'appliquera à l'ensemble des procédures déclaratives. En sont exclus tout le champ pénal et les impératifs de santé et de sécurité. Ce droit à l'erreur s'accompagnera d'une interdiction de "surtransposition" des règles européennes (futures et en cours) et de mesures de simplification administrative (réduction du nombre de justificatifs, généralisation des démarches en ligne, réduction des délais de réponse...). Une circulaire devrait en outre prévoir la suppression de deux normes en vigueur à chaque création de nouvelle norme.

    Les Echos 26/07 p.3, Le Figaro 26/07 p.23

  • Services et Gestion
    FR

    Réforme du Travail : les points acquis - 24/07/2017

    - Sur la négociation, le projet de loi ouvre le champ des accords d'entreprise mais sans marginaliser les branches qui gardent l'exclusivité de négociation sur les minima conventionnels, les classifications, la mutualisation des financements paritaires, l'égalité professionnelle femmes-hommes et la gestion et qualité de l'emploi (contrats courts, contrats de chantier...). Les branches pourront aussi décider d'avoir le dernier mot sur la prévention des risques professionnels et la pénibilité, le handicap et le droit syndical. - Sur les institutions représentatives du personnel, l'instance unique est étendue sans nécessité de négociation au-delà de 300 salariés. Sous les 300 salariés en l'absence de syndicats, rien n'est encore acté. - Sur la sécurisation des relations au travail, le débat s'est focalisé sur le plafonnement des indemnités prud'homales en cas de licenciement abusif, aujourd'hui fixé à 20 mois de salaire dans la limite d'un mois par année d'ancienneté. Un plancher de 6 mois de salaire à partir de 2 ans d'ancienneté a également été fixé. Contrepartie : une hausse des indemnités légales de licenciement.

    Les Echos 24/07 p.2

L'essentiel du jour en Nouvelle-Aquitaine

  • 87

    Deux offres de reprise de Renault Trucks Defense - 25/07/2017

    Les deux offres toujours en lice pour la reprise de Renault Trucks Defense (constructeur de véhicules militaires présent à Limoges) doivent être déposées aujourd'hui. Le groupe Volvo aura à choisir entre le franco-allemand KNDS (détenu à 50% par l'Etat français) et le Belge CMI. Incité en cela par le gouvernement, le fonds d'investissement Advent a renoncé à son offre. Volvo devrait choisir le mieux-disant.

    Les Echos 25/07 p.16

  • 23

    Président du bâtiment en Creuse - 24/07/2017

    En visite en Creuse, Jacques Chenut, président de la Fédération française du bâtiment, a fait le tour des dossiers du secteur, évoquant tour à tour, la reprise timide, les accords sociaux en entreprise, la suppression souhaitée du compte pénibilité, la concurrence déloyale. Il a conclu sur la "fracture territoriale" du bâtiment symbolisée selon lui par la Creuse.

    Le Populaire/La Montagne (toutes éditions) 22/07 p.6, Le Populaire/La Montagne (Creuse) 24/07 p.7

  • 86

    Avo Carbon investit pour relocaliser à Poitiers - 24/07/2017

    A Poitiers, AVO Carbon (balais et faisceaux pour l'automobile et l'industrie électronique, 130 salariés dont 60 handicapés) investit 427.000 euros dans la relance son site en y développant une nouvelle technologie de collage et une nouvelle ligne automatisée d'assemblage. Ce dernier point permet de rapatrier à Poitiers une activité naguère délocalisée en Tunisie.

    APS 21/07 p.6

  • 33

    Hins poursuit son développement à Bordeaux - 25/07/2017

    A Bordeaux, la société parisienne Hins (6 personnes, 30.000 euros de CA 2016) va s'installer dans des bureaux place de la Bourse. Elle a conçu la brique logicielle Clay, permettant aux caméras de smartphone de capter les mouvements de la main en 3D. Après une levée de fonds de 2 millions d'euros, la société vise un CA de 1,5 million d'euros en 2017.

    La Vie Economique 19/07 p.3

  • 33

    SGM Services s'agrandit à Lège-Cap-Ferret - 24/07/2017

    A Lège-Cap-Ferret, SGM Services (machines de première transformation du bois, 12 salariés, 1,6 million d'euros de CA) devrait déménager d'ici la fin de l'année dans de nouveaux locaux plus vastes. De quoi permettre de réinternaliser des travaux aujourd'hui sous-traités, permettant d'entrevoir 3 embauches cette année et 3 la suivante.

    APS 21/07 p.6

  • 87

    Réorganisation de Boiron à Limoges - 26/07/2017

    A Limoges, l'un des 30 laboratoires Boiron est implanté à Ester Technopole. Dans le cadre de la réorganisation du groupe, le site limougeaud se recentrera sur la logistique à partir de janvier 2018. L'Université a été la 2e en France a délivrer un diplôme universitaire en homéopathie, sur 2 ans (6 séminaires de 2 jours par an).

    Le Populaire (Haute-Vienne) 26/07 p.6, Le Populaire (Limoges) 26/07 p.6

Croissance verte et environnement

  • 19

    Visite ministérielle en Corrèze - 24/07/2017

    En Corrèze vendredi et samedi, Sébastien Lecornu, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la transition écologique et solidaire, a visité différents sites, dont la centrale photovoltaïque de la Montane à Saint-Priest-de-Gimel, géré par la Compagnie du vent (filiale Engie), concluant sa tournée par la constatation que le département était en avance sur la transition énergétique.

    L'Echo (toutes éditions) 22/07 p.2, La Montagne (Brive) 24/07 p.19, La Montagne (Tulle) 24/07 p.11, L'Echo (Corrèze) 24/07 p.6

  • 23

    Formation restauration collective et circuits courts à Ahun - 26/07/2017

    A Ahun, le Centre de formation et de promotion professionnelle agricole proposera du 15 octobre 2017 au 5 mai 2018, un certificat de spécialisation "restauration collective circuits courts et de proximité" ouverte aux titulaires de CAP et bac pro, salariés des collectivités locales dans le cadre de la formation continue et aux demandeurs d'emploi.

    Le Populaire/La Montagne (Creuse) 26/07 p.7

  • 87

    Thermolyse comme solution aux déchets Wattelez - 24/07/2017

    A Peyrat-de-Bellac, lors de la réunion publique organisée par le collectif environnemental de la Basse Marche, après un état des lieux du dossier de l'enfouissement des déchets caoutchouteux et pneus de la friche Wattelez à Alvéol, Max Colombier, dirigeant de MFC énergies 87 (basée à Saint-Junien) a présenté son procédé de thermolyse.

    L'Echo (Haute-Vienne) 22/07 p.5

  • 40

    Valorisation des déchets à Pontenx - 25/07/2017

    A Pontenx-les-Forges, le comité syndical du Sivom des cantons du Pays de Born affiche une production de 14.591 mégawattheure d’électricité et 41.703 MWh de vapeur par la centrale de revalorisation des déchets exploitée par Cyclergie. Cette production alimente les serres de tomates voisines. Taux de valorisation énergétique : 87,9%.

    Sud Ouest 25/07 p.21

Agriculture

  • 19

    Ministre au Gaec Semblat pionnier sur l'eau - 26/07/2017

    A Germignac, le Gaec Semblat a reçu la visite du secrétaire d'Etat à la transition écologique et solidaire, Sébastien Lecornu sur le thème des usages de l'eau en agriculture. Le Gaec utilise un traitement UV et par injection de chlore pour traiter l'eau d'un puits, soit 2 millions de litres qui ne sont pas prélevés dans le réseau public. L'exploitation dispose aussi d'abreuvoirs alimentés par captage de l'eau d'émergence d'une source.

    La Montagne (Brive) 26/07 p.15

  • 17

    La Cotinière troque de la cardine - 24/07/2017

    Dans le cadre d'échanges avec d'autres opérateurs portuaires, le port de pêche de La Cotinière a récupéré un quota de 30 tonnes de cardine, soit 300kg par semaine pour les 4 hauturiers du port oléronnais qui se consacrent à cette pêche, pour une demande estimée à 2,5 tonnes hebdomadaires. Les pêcheurs locaux ne comprennent pas la baisse des quotas sur cette espèce qu'ils voient de plus en plus.

    Le Marin 20/07 p.23

Tous les titres du jour

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  • Cartel des camions : la France a payé cher
  • Effet Trump sur libre-échange européen
  • Adapter la dette au contexte
  • Rachats de PME : mieux en valeur, moins en volume
  • Redonner aux branches la main sur les CDD
  • Baisse du moral des ménages en juillet
  • Priorités des TPE/PME
  • Les Français se remettent à espérer
  • Bonnes vacances aoûtiennes !
  • Bientôt un nouveau bâtiment pour le SIE à Aujac
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