Vienne
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Refus des bassines de La Pallu annulé par le juge

A Poitiers, le tribunal administratif a annulé le refus de permis de construire des 6 bassines de la Pallu. Les juges estiment que les atteintes à la salubrité et à la sécurité publique ne sont pas démontrées. Le tribunal a toutefois annulé l'autorisation d'exploiter délivrée par le préfet des 6 projets retenus. L'annulation fait l'objet d'un recours devant la cour d'appel de Bordeaux.

Source: Le Courrier de l'Ouest (Deux-Sèvres) 10/04 p.2