Plus taxer les retraités expatriés
Dans une note à Bercy et à l'Elysée, le député (LREM) de la Vienne Sacha Houlié propose de soumettre à la CSG (et donc à sa hausse récente) les Français bénéficiant de revenus de substitution (typiquement une pension de retraite) et ayant opté pour une expatriation fiscale (ils ne sont actuellement pas soumis à CSG). La récente hausse de la CSG avait été remplacée pour ces contribuables par une hausse équivalente de leurs cotisations maladie mais un tel dispositif a été annulé car il ne permettait pas d'épargner les petites retraites contrairement au cas de la CSG pour les résidents fiscaux. Comme le fisc ne dispose pas des données fiscales des expatriés (tel que leur revenu fiscal de référence), Sacha Houlié suggère de profiter du passage à l'IR à la source pour calculer le montant de la CSG de ces contribuables sur la base directement de leur niveau de pension, et d'instaurer un bonus/malus en fonction du niveau de retraite et des autres avantages fiscaux éventuels en fonction du pays d'implantation.
Sources: Les Echos 12/09 p.5, Le Figaro 12/09 p.22
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