Questions-réponses sur la RCC
Face au succès de la rupture conventionnelle collective (RCC), le ministère du Travail vient de publier un document d'une dizaine de pages de questions-réponses sur le dispositif. Il rappelle notamment que la RCC est basée sur le seul volontariat des salariés (le maintien en poste des salariés refusant la RCC doit être stipulé dans le document). Elle doit être avalisée par des syndicats représentant au moins 50% des suffrages, ne peut comporter aucun licenciement économique... Si une entreprise ne peut déployer simultanément une RCC et un plan social, les discussions sur la première peuvent déboucher sur le second, et les plans de départs volontaires autonomes restent possibles. La question des seniors reste sensible.
Source: Le Figaro 09/05 p.18
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