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Un pacte pour la reprise par les salariés

Rare mesure pro-entreprise du projet de budget, le pacte Papin prévoit un doublement de l'abattement fiscal sur la plus-value réalisée par le dirigeant partant en retraite et vendant son entreprise à ses salariés. Les droits de mutation sur les parts sociales et le fonds de commerce seraient également abaissés, et l'investissement post-reprise en équipement bénéficierait d'un suramortissement.

Source: Les Echos 02/10 p.4