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Simplification économique censurée

Le Conseil constitutionnel a censuré 25 des 84 articles de la loi de simplification économique. Notamment ceux supprimant les ZFE et celle assouplissant les ZAN, considérés comme des cavaliers législatifs n'ayant rien à faire là. Les ZFE continuent donc de s'appliquer là où elles existent, en leur version de 2021 amendée en 2023.

Source: Les Echos 22/05 p.4, Le Figaro 22/05 p.10