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Simplifier la vie du bloc communal

Le projet de loi "portant simplification des normes applicables aux collectivités" a été présenté vendredi aux associations d'élus locaux: simplification des successions d'élus en cas de décès ou de démission, des changements statutaires des EPCI, etc. Il sera présenté en Conseil des ministres après les élections municipales.

Source: Le Monde 04/03 p.13