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Projet de loi anti-fraude devant les députés

L'Assemblée nationale examine à partir de ce mardi le projet de loi de lutte contre la fraude sociale, déjà adopté au Sénat et sur lequel le gouvernement a déposé depuis un amendement renforçant la lutte contre le travail dissimulé, en visant la responsabilité des donneurs d'ordres de sous-traitants employant des salariés non déclarés.

Source: Le Figaro 24/02 p.22