Services et Gestion
FR

Pistes de réforme des ruptures conventionnelles

Les partenaires sociaux ont tenu jeudi leur 2e rencontre au sujet des ruptures conventionnelles. Parmi les pistes visant à réduire la facture du dispositif par France Travail: passage de 18 à 12 mois de la durée maximale d'indemnisation (2 milliards d'euros d'économies en 5 ans), réduction de la période d'affiliation pour le calcul de l'indemnisation (entre 900 millions et 1,4 milliard par an), absence de droits à indemnisation en cas de précédentes ruptures conventionnelles dans les 5 ans précédant l'actuelle (300 à 350 millions).

Source: Les Echos 20/01 p.4