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Jurisprudence sur omission d'affiliation retraite

Un arrêt de la Cour de Cassation du 3 avril 2019 permet à un salarié, qui découvrirait que son employeur ne l'a pas affilié à sa caisse de retraite comme il aurait dû le faire, d'être indemnisé sans se voir opposer la prescription de 20 ans prévue par l'article 2232 du Code civil. Un autre arrêt de Cassation en date du 17 septembre 2025 juge quant à lui qu'une telle logique ne peut s'appliquer dans le cadre d'une recherche en responsabilité d'un cabinet d'expertise-comptable qui aurait omis d'affilier un de ses clients travailleur indépendant à sa caisse de retraite.

Source: Le Monde 08/11 p.19