Refroidir les ruptures conventionnelles
Créées en 2008, les ruptures conventionnelles ont permis de rompre 515.000 CDI l'année dernière et représentent depuis 2021 le mode de clôture de 15 à 18% des CDI. Mais elles n'ont pas permis de réduire autant que voulu le nombre de contentieux prud'homaux, et ce sont finalement les anciens licenciements à l'amiable qui ont été le plus remplacés, tandis que le nombre de démissions reculait de -19% suite à l'introduction du dispositif, selon une étude de l'Institut des politiques publiques publiée hier. Avec 9,4 milliards d'euros décaissés pour elle l'an dernier, l'Unedic consacre à la rupture conventionnelle 26% de ses dépenses totales d'indemnisation. Un volume ayant incité l'exécutif a introduire un relèvement de 30 à 40% de la contribution employeur sur les indemnités de la rupture conventionnelle, histoire de refroidir le dispositif.
Source: Le Monde 05/11 p.9
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