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Exit tax rétablie

L'Assemblée nationale a adopté hier matin un amendement RN au projet de budget 2026 qui rétablit l'exit tax sur le capital dans son périmètre d'avant 2019. Instauré en 2011 sous Sarkozy, le dispositif taxe les détenteurs d'actions qui quittent fiscalement la France: les plus values latentes seront imposées (avec remboursement si le contribuable les conserve plus de 15 ans).

Source: Les Echos 04/11 p.3, Le Monde 04/11 p.15