Débat budgétaire lancé
Libéré de l'hypothèque d'un recours au 49.3, le débat budgétaire s'est poursuivi les 24 et 25 octobre à l'Assemblée :
* L’Assemblée a prorogé la contribution différentielle des hauts revenus jusqu’à ce que le déficit public redescende en dessous de 3 % (plutôt qu’à la seule année 2026).
* Un amendement LFI proposant un "impôt universel ciblé" contre l’exil fiscal a été rejeté à une voix près. Le PS a déposé le 23 octobre un amendement en vue d'une version allégée de la taxe Zucman (taxe de 3% sur les patrimoines de plus de 10 millions d’euros, et non plus de 2% sur le patrimoine y compris professionnel au-dessus de 100 millions d'euros), au rendement ramené à 5 ou 7 milliards d'euros annuels.
* Les députés ont adopté 2 amendements LR : l’un supprimant le plafond de 7.500 euros pour la défiscalisation des heures supplémentaires et l’autre supprimant le gel du barème de l’impôt (année blanche) afin de l’indexer à l’inflation et ce sur toutes les tranches.
* Un amendement PS abaissant le plafond du crédit d’impôt services à la personne a été adopté.
* Un amendement LFI transformant en crédit d'impôt la réduction d'impôt de 25% sur les frais de séjour en EHPAD a été adopté.
Source: www.lemonde.fr, Le Figaro 27/10 p.6-7, Le Figaro 27/10 p.6, Les Echos 27/10 p.2, Le Figaro 25/10 p.3
Ce site web utilise des cookies