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Niches fiscales dont pacte Dutreil dans le viseur

Rapporteur général du Budget à l'Assemblée nationale (poste remis en jeu en ce moment), le député (LIOT) Charles de Courson suggère plusieurs coups de rabot sur des niches fiscales, dont le pacte Dutreil sur la transmission d'entreprises (5 milliards d'euros). L'engagement de conservation individuel des titres transmis pourrait être passé de 4 à 6 ou 8 ans, tandis que pourraient être exclus de l'assiette les biens "non affectés à l'activité opérationnelle" (lesquels peuvent actuellement représenter jusqu'à 50% de la valeur des biens transmis).

Source: Les Echos 01/10 p.2