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Transparence demandée sur aides aux entreprises

Evaluant leur coût pour l'Etat à 211 milliards d'euros annuels (chiffre 2023 hors aides de l'UE et des collectivités), la commission d'enquête du Sénat sur les aides publiques aux grandes entreprises demande plus de transparence à l'Etat sur un maquis constitué de plus de 2.200 dispositifs. Les sénateurs émettent 26 recommandations pour pallier ces problèmes, comme le réexamen triennal des niches fiscales de plus de 50 millions d'euros, la mise en place d'indicateurs sur les plus grosses niches fiscales, etc.

Source: Les Echos 09/07 p.2