Services et Gestion
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Opco soumis à la TVA

Ayant survécu à la loi Pénicaud de 2018 (alors que Macron voulait à l'époque les enterrer tous), les Opco (au nombre résiduel de 11) sont considérés comme des prestataires de services par Bercy, qui compte donc soumettre à la TVA leurs frais généraux (700 millions d'euros par an). Prévue pour s'appliquer à compter du 1er janvier 2026, la mesure devrait rapporter 150 millions d'euros annuels à l'Etat. Par ailleurs, une enquête de l'Igas est en cours sur le fonctionnement des Opco, leurs frais de gestion et leurs possibilités de mutualisation (rapport attendu fin juin ou début juillet).

Source: Les Echos 11/06 p.2