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Assouplir les règles d'urbanisme

L'Assemblée nationale examinait le 15 mai une proposition de loi simplifiant les règles d'urbanisme, sur laquelle l'urgence a été décrétée par l'exécutif, et qui passera donc le 16 juin au Sénat et le 23 juin en CMP. Elle vise à réduire les délais moyens d'instruction des dossiers immobiliers, passés de 18 à 20 mois il y a 10 ans à 24-25 mois aujourd'hui. Parmi ses mesures principales, le passage de 2 à 1 mois du délai laissé pour contester un permis de construire (contestation qui ne serait en outre plus suspensive), et la création d'un mode simplifié de modification des PLU/PLUi.

Source: Les Echos 15/05 p.4