Rapport Noyer sur Union des marchés de capitaux
Le rapport de Christian Noyer (ex-gouverneur de la Banque de France) sur la réforme de l'Union des marchés de capitaux en Europe a été rendu le 25 avril à Bercy. Il propose notamment la création d'un produit d'épargne pan-européen, de long terme, non déblocable sauf à quelques occasions de la vie (départ en retraite par exemple). Prescrit par l'employeur et subventionné par les états via une fiscalité avantageuse, il devrait investir dans des actifs à 80% européens. Il propose aussi de réhabiliter la titrisation, de libérer la bancassurance de certaines contraintes prudentielles du Comité de Bâle, de renforcer les prérogatives de régulateur financier de l'Esma, de structurer et sécuriser les opérations de post-marché, etc.
Source: Les Echos 24/04 p.31
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