Services et Gestion
FR

Fin de CVAE pour 300.000 payeurs

Réduite de moitié lors du dernier mandat présidentiel, puis encore l'an dernier, la CVAE sera encore réduite l'année prochaine, à hauteur d'un milliard d'euros, puis totalement (3 milliards d'euros restants) d'ici 2027. Bruno Le Maire a annoncé le 12 septembre la fin du premier seuil de cet impôt, le forfait de 63 euros annuels payé par 300.000 entreprises, soit plus de la moitié du nombre d'entreprises assujetties (la CVAE ne se paie qu'à partir de 500.000 euros de CA annuel). In fine, il devrait ainsi rester 220.000 entités payant encore la CVAE l'année prochaine.

Source: Les Echos 13/09 p.2