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Cour de Cassation sur barémisation prudhommale

Les magistrats de la Cour de Cassation se réunissent ce lundi matin en plénière, pour plancher sur la barémisation des indemnités prudhommales en cas de licenciement abusif, sous l'angle de sa compatibilité avec le droit international (OIT). Ils devraient trancher le fond du dossier dès cette semaine. Une annonce pourrait intervenir le 12 juillet.

Source: Le Figaro 08/07 p.18