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Jurisprudence sur repos hebdomadaire

Dans un arrêt du 13 novembre (n°24-10.733, FS-B) s'appuyant sur une jurisprudence CJUE, la chambre sociale de la Cour de Cassation vient de préciser la fréquence de repos hebdomadaire. Dans le cas jugé, un salarié a pu être amené à travailler jusqu'à 12 jours consécutifs, et la Cour a ainsi précisé que l'article 3132-1 du code du Travail se référait plus à une semaine civile qu'à une semaine calendaire.

Source: Les Echos Sociétés 09/12 p.1