Budget général à l'examen
Après 3 jours de débat ayant coûté 4 milliards d'euros sur le projet de Budget,
> un amendement gouvernemental a été voté à 196 voix pour et 149 contre pour renforcer (2 milliards d'euros de mieux) la surtaxe d'IS sur les grands groupes: le taux sera valorisé pour les plus grandes entreprises et a contrario réduit pour les ETI (440 entreprises concernées en tout). Au passage, des amendements de pérennisation de cette taxe ont été rejetés.
> Par contre, l'article 11 du projet de budget a été voté, prévoyant de reprendre l'année prochaine la baisse de la CVAE.
En outre,
> l'assiette de la CDHR a été élargie (retraitements existants supprimés),
> l'exonération fiscale et sociale sur les pourboires a été prolongée de 3 ans,
> la déconjugalisation des dettes fiscales a été votée en cas de séparation.
Source: Les Echos 28/10 p.3, Le Monde 28/10 p.9
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