Débat budgétaire lancé
Libéré de l'hypothèque d'un recours au 49.3, le débat budgétaire s'est poursuivi vendredi et samedi à l'Assemblée :
* L’Assemblée a prorogé la contribution différentielle des hauts revenus jusqu’à ce que le déficit public redescende en dessous de 3 % (plutôt qu’à la seule année 2026).
* Alors qu'un amendement LFI proposant un "impôt universel ciblé" contre l’exil fiscal a été rejeté à une voix près, l'éventuelle taxe Zucman ne sera pas examinée avant mercredi. Le PS a déposé jeudi un amendement en vue d'une version allégée du concept (taxe de 3% sur les patrimoines de plus de 10 millions d’euros, et non plus de 2% sur le patrimoine y compris professionnel au-dessus de 100 millions d'euros), au rendement ramené à 5 ou 7 milliards d'euros annuels.
* Les députés ont adopté 2 amendements LR : l’un supprimant le plafond de 7.500 euros pour la défiscalisation des heures supplémentaires et l’autre supprimant le gel du barème de l’impôt (année blanche) afin de l’indexer à l’inflation et ce sur toutes les tranches.
* Un amendement PS abaissant le plafond du crédit d’impôt services à la personne a été adopté.
* Un amendement LFI transformant en crédit d'impôt la réduction d'impôt de 25% sur les frais de séjour en EHPAD a été adopté.
Source: www.lemonde.fr, Le Figaro 27/10 p.6-7, Le Figaro 27/10 p.6, Les Echos 27/10 p.2, Le Figaro 25/10 p.3
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