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Taxe sur les holdings difficile à objectiver

L'article 3 du projet de Budget 2026 prévoit la création d'une taxe sur le patrimoine financier des holdings patrimoniales assujetties à l'IS et contrôlées par des personnes physiques. Il s'agirait donc de ne pas gréver les holdings "de production", ce qui risque d'être sujet à moult interprétations, aucun distinguo ni juridique ni factuel ne permettant de trancher finement entre ces 2 types de structures faîtières. Concrètement, la taxe s'appliquerait aux holdings détenant au moins 5 millions d'euros d'actifs (en valeur réelle).

Source: Les Echos 24/10 p.36-38