Amendements au Budget
Examiné depuis le 20 octobre en commission des finances de l'Assemblée, le projet de Budget 2026 n'a pour l'heure pas été défiguré par les députés comme à l'accoutumée.
> Si le maintien de la CDHR a été voté, la hausse de la CEHR et du taux de la flat tax ont été rejetés, et le crédit d'impôt services à la personne n'a pas été raboté.
> Un impôt universel pour les expatriés en paradis fiscal a été adopté sur proposition LFI, l'exit tax instaurée par Sarkozy et supprimée par Macron a été rétablie.
> Plusieurs niches sont supprimées : pour les journalistes, les élus locaux et la production cinématographique. La commission a en outre reconduit l'avantage fiscal sur les pourboires et a transformé la réduction d'impôt en un crédit d'impôt dégressif sur les frais d'inscription en EHPAD.
> Alors que l'exécutif avait prévu une année blanche sur le barème de l'IR, des amendements ont finalement permis de l'indexer sur l'inflation pour la seule première tranche (soit 200.000 foyers qui ne basculeront pas dans l'impôt, pour 200 millions d'euros de manque à gagner pour l'Etat).
> Enfin, le projet de taxe holding a été vidé de sa substance mais c'était suite à une erreur: elle reviendra le 24 octobre en séance rétablie dans sa version initiale.
Source: Les Echos 21/10 p.2, Le Monde 21/10 p.10
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