Décret sur exonérations de charges
Attendu de longue date, le décret sur la refonte des exonérations de charges sociales a été publié vendredi au JO. Il maintient notamment les allègements de charges sur les salaires proches du Smic, les amplifie entre 1,4 et 1,8 Smic et entre 2,2 et 2,8 Smic, et les supprime totalement à 3 Smic et au-delà.
Source: Les Echos 08/09 p.4