Tendances
FR

Etat condamné en appel sur pesticides

La cour administrative d'appel de Paris a confirmé le 3 septembre un jugement de première instance de juin 2023, disant que l'Anses a commis une faute sur sa façon d'évaluer les pesticides, laquelle ne prend pas en compte les dernières connaissances scientifiques. Les juges ordonnent donc à l'Etat de revoir sous 24 mois ses procédures d'évaluation et d'autorisation de mise sur le marché.

Sources: Charente Libre 04/09 p.56, Dordogne Libre 04/09 p.16, Sud Ouest 04/09 p.6, Les Echos 04/09 p.4, Sud Ouest (toutes éditions) 04/09 p.6