Loi Duplomb hypothéquée par méga-pétition
La pétition contre la loi Duplomb dépassait les 1,9 million de signatures le 25 juillet, un record historique pour ce genre de démarche d'autant plus légitime que le site de l'Assemblée nationale sur lequel le texte est hébergé vérifie l'identité des signataires. Le succès de la pétition est probablement aiguillonné par la mesure prévoyant le retour sur le marché de pesticides néocotinoïdes. De quoi redonner de la vigueur à l'opposition de gauche à la loi, laquelle attend par ailleurs le retour du Conseil Constitutionnel concernant son recours sur la loi au motif du principe de non-régression environnementale. Deux jurisprudences existantes pourraient l'inciter à censurer au moins la question des néocotinoïdes (Conseil Constitutionnel, 10/12/2020 et Conseil d'Etat, 5/06/2025).
Source: Les Echos 22/07 p.3, Le Monde 22/07 p.6-7, Le Figaro 22/07 p.4
Ce site web utilise des cookies