Services et Gestion
UE

Devoir de vigilance édulcoré

Le Conseil européen s'est entendu lundi soir pour édulcorer la directive sur le devoir de vigilance des multinationales (adoptée en juillet 2024 mais dont l'entrée en vigueur a été reportée d'un an), en cantonnant au rang 1 la nécessité de contrôle des fournisseurs (et non plus à l'ensemble de la chaîne de sous-traitance et donc aux fournisseurs des fournisseurs). L'exigence de vigilance pourra toujours s'étendre aux fournisseurs de rangs inférieurs "lorsque les informations sont objectives et vérifiables". Par ailleurs, seules les sociétés de plus de 5.000 salariés et de plus de 1,5 milliard d'euros de CA seraient assujetties au texte (à partir de 2028).

Source: Le Figaro 25/06 p.24, Les Echos 25/06 p.13