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Pacte Dutreil sauvé du rabot

Débattue jeudi à l'Assemblée nationale, une proposition de loi communiste visant à mieux encadrer le pacte Dutreil sur la transmission d'entreprises familiales (qui permet de défiscaliser jusqu'à 75% de la valeur transmise) a été étrillé par le centre, la droite et l'extrême-droite, contraignant finalement son auteur à la retirer. Le coût de cette niche fiscale représente de 800 millions (Bercy) à 3 milliards d'euros (Conseil d'analyse économique), selon les sources.

Source: Le Monde 07/06 p.9