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Abrogation du seuil abaissé de TVA des micro

La Commission des finances de l'Assemblée examine aujourd'hui une proposition de loi du député (EPR) Paul Midy, abrogeant le seuil unique d'assujettissement à la TVA des micro-entrepreneurs (abaissé à 25.000 euros annuels d'activité contre 37.500 ou 85.000 euros actuellement). Ce dernier avait été voté dans le budget 2025 mais suspendu depuis. L'abrogation serait rétroactive au 1er mars, date initiale d'entrée en vigueur de la mesure. Elle doit être votée en séance le 2 juin.

Source: Les Echos 28/05 p.2