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Encadrement des promotions prorogé

Alors que seules les denrées alimentaires et le petfood étaient concernées par la loi Egalim 1 (2018) en matière de promotions commerciales, le régime a été étendu par la loi Egalim 3 (2024) à l'ensemble des produits de grande consommation (listés par l'article D441-1 du code du Commerce). La loi encadre à la fois en valeur (promotion pas supérieure à 34% du prix de vente) et en volume (34% de produit en plus). La loi du 14 avril 2025 prolonge de 2 ans les dispositifs en place, jusqu'au 15 avril 2028.

Source: Les Echos Sociétés 20/05 p.1