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Facturation électronique: calendrier maintenu

L'Assemblée nationale a renoncé le 11 avril au report d'un an qu'avait voté le Sénat sur la mise en place de la facturation électronique obligatoire, qui entrera donc en vigueur en septembre 2026 (grands comptes et ETI) et septembre 2027 (autre entités). Ayant conçu une architecture ambitieuse du système, cumulant facturation en elle-même et reporting à l'administration fiscale, l'Etat a finalement renoncé à proposer un système public de facturation, tant il apparaît incapable de le mettre en place concrètement.

Source: Les Echos 13/05 p.38-41, Les Echos Sociétés 13/05 p.1