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Taxes sur entreprises a priori impraticables

Quatre amendements votés par les députés lors de l'examen en première lecture du projet de budget 2026 et concernant des impôts sur les entreprises risquent de ne jamais voir le jour, ou en tous cas, entreraient en contradiction avec des conventions fiscales signées par la France ou des directives européennes, estime Bercy: nouvelle taxe sur les multinationales (26 milliards), baisse du seuil d'IS minimal sur les multinationales, taxe sur les superdividendes (5 à 6 milliards), et taxe sur les rachats d'actions (8,4 milliards).

Source: Les Echos 14/11 p.3