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Loi sur le partage de la valeur

Le projet de loi sur le partage de la valeur en entreprise est présenté aujourd'hui en Conseil des ministres, avant d'arriver en séance publique à l'Assemblée la semaine du 26 juin. Constitué de 15 articles, il retranscrit l'accord paritaire signé en février et vise à stimuler les dispositifs de partage de la valeur dans les PME (intéressement, participation ou prime Macron) notamment en les rendant obligatoires dans les entités de 11 à 49 salariés si elles dégagent des bénéfices.

Source: Les Echos 24/05 p.2, Le Figaro 24/05 p.25