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Délits d'écocide et d'atteinte environnementale

Combattu par le patronat, le délit d'écocide sera bien contenu dans le projet de loi Pompili issu de la Convention citoyenne pour le climat, mais la question se pose sur l'idée associée de négligence, qui existe par exemple déjà sur la police de l'eau. La question de l'intentionnalité ou non de nuire devrait être au coeur du débat parlementaire du projet de loi prévu au printemps. Le texte contiendra aussi un délit de mise en danger de l'environnement, et créera un corps de juges et inspecteurs de environnementaux (ces derniers avec pouvoir de police judiciaire).

Source: Les Echos 12/01 p.3