Charente-Maritime
17

Péage du pont de l'Ile d'Oléron : une délibération souhaitée

La Société de protection des paysages de l'Ile d'Oléron et 6 habitants souhaitent que le Département délibère à nouveau au sujet du péage du pont et ont saisi la justice. Le rapporteur public a conclu au rejet de le requête. Sauf rares exceptions, un élu territorial ne peut être contraint d'inscrire une délibération qu'il ne souhaite pas.

Sources: Sud Ouest 21/05 p.11, Sud Ouest 21/05 p.11