Ordonnances sur la durée du travail
Le gouvernement a présenté le 25 mars en Conseil des ministres 25 ordonnances dont 3 concernaient les relations salariés-employeurs et les demandeurs d'emploi. Elles régissent les conditions sur la semaine de congé payé que l'employeur peut négocier, déplafonnent les horaires et durées de travail afin de permettre aux secteurs vitaux (qui seront définis par arrêté ou décret) de produire non stop en cas de besoin.
* Le plafond de 44 heures hebdomadaires moyennes sur 12 semaines passe à 46 heures et la durée maximale hebdomadaire passe de 48 à 60 heures.
* Le plancher de repos compensateur entre deux journées passe de 11 à 9 heures.
--> Si le dispositif reste occasionnel (une à deux semaines), il n'est pas besoin de passer par le volontariat.
* Le travail dominical est élargi mais uniquement sur la base du volontariat.
--> Les heures supplémentaires sont dues dès la 36e heure de travail rappelle le ministère du Travail.
Source: Les Echos 26/03 p.4, Le Monde 26/03 p.11
Ce site web utilise des cookies