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Data mining fiscal sur les réseaux sociaux

Les députés ont examiné le 6 novembre l'article 57 du projet de Budget 2020 qui prévoit l'exploitation par le fisc à titre expérimental, via une intelligence artificielle, des données publiées ouvertement par les contribuables sur les réseaux sociaux. Critiqué par la CNIL et fustigé par l'opposition, le dispositif pourrait être recentré sur les seules activités occultes ou de contrebande et les domiciliations fiscales frauduleuses.

Sources: Les Echos 07/11 p.3, Le Figaro 07/11 p.22