Voiture-balai sur la réforme sociale
La ministre du Travail présentera le 13 novembre en Conseil des ministres un projet de loi venant parachever les réformes sociales initiées depuis le début de quinquennat. Il contient des mesures sur l'intéressement et la participation dans les PME de moins de 50 salariés (accords d'un an autorisés à titre expérimental), sur le travail de nuit dans les commerces alimentaires hors ZTI (déclenchement repoussé de 21h à minuit), sur la révision des accords d'entreprise (représentativité syndicale actualisée et non plus sur la base de la situation lors de la signature de l'accord), sur le regroupement des branches professionnelles (la représentativité patronale pour valider l'accord est précisée), sur l'expérimentation du CDD unique pour remplacer plusieurs postes (prolongée jusqu'en octobre 2022).
Source: Les Echos 31/10 p.3
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