Dordogne
24
Bataille judiciaire autour de la déviation de Beynac
La cour d'appel administrative de Bordeaux a confirmé la décision de 1ère instance demandant au Département de Dordogne de déconstruire la déviation de Beynac. La cour examinera le dossier sur le fond (utilité publique de la déviation) le 26 novembre. Le président du Département est décidé à saisir le Conseil d'Etat.
Source: L'Echo (Dordogne) 05/10 p.4
Ce site web utilise des cookies