Niches fiscales carbone dans le viseur
Dans un rapport publié le 18 septembre, le Conseil des prélèvements obligatoires en appelle à une reprise d'une trajectoire de fiscalité carbone, ce qui permettrait selon lui de réduire les émissions de 5 à 18% d'ici 2030. Il a recensé 19 niches fiscales défavorables à l'environnement, représentant 5,52 milliards d'euros de produit annuel. Le plus souvent, elles se rattachent à la TICPE dont elles constituent des dérogations (transports aérien, maritime, routier, agriculture, BTP....). L’organisme recommande à leur révision. Le projet de Budget 2020 prévoit quelques mesures : suppression sur 3 ans de l'avantage accordé au BTP, +2 cents par litre sur la TICPE du transport routier, écocontribution sur le transport aérien.
Source: Les Echos 19/09 p.2, Le Figaro 19/09 p.24
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