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Plusieurs étaux desserrés sur les marchés publics

Le gouvernement a prévu de relever par décret de 25.000 à 40.000 euros le seuil plancher obligeant les administrations à passer un appel d'offres. Ce qui replace la France dans la moyenne européenne (à 40.000 euros pour les services et 80.000 euros pour les travaux). Par ailleurs, l'Etat a quadruplé en fin d'année dernière le montant des avances de trésorerie que le donneur d'ordres se doit de concéder à son prestataire : il est désormais à 20% du marché. Il a aussi baissé le taux maximal de la retenue opérée au titre de la garantie financière du prestataire.

Source: Les Echos 11/09 p.25