Niches fiscales : objectif initial dilué sur 2 ans
A l'issue des arbitrages de Bercy, la traque aux niches fiscales des entreprises devrait réduire la dépense fiscale pour l'Etat de 620 millions d'euros en 2020, pour un objectif initial annoncé au printemps de 1,5 milliard d'euros (lequel est désormais prévu en 2 ans). Lissée sur 3 ans, la fin de la niche sur le gazole non routier (première réduction de 45% en juillet 2020) devrait rapporter 215 millions à l'Etat en 2020, et le coup de rabot sur la déduction forfaitaire spécifique sur les charges sociales 400 millions (sur 1,6 milliard de coût total). Prévu à partir de 2021, l'abaissement de la déductibilité du forfait de frais de fonctionnement sur le crédit d'impôt recherche pèsera 200 millions (sur 6 milliards en tout). Le taux d'IS des entreprises de plus de 250 millions d'euros de CA passera l'an prochain de 33% à 31% (et non plus 30%), soit un gain pour l'Etat de 700 millions.
Sources: Les Echos 12/07 p.2, Le Figaro 12/07 p.19
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