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Annonces d'Edouard Philippe

Placé sous le signe de l'ambition écologique et de l'accélération des réformes, le discours de politique générale d'Edouard Philippe a notamment abordé :
* la prime Macron de pouvoir d'achat (défiscalisée/désocialisée jusqu'à 3 Smic) sera reconduite en 2020 mais réservée aux entreprises ayant signé d'ici le 30 juin 2020 un accord d'intéressement (dont la durée plancher sera ramenée de 3 à un an). Un accord type d'intéressement opposable à l'administration sera mis à disposition des PME.
* le rabotage des niches fiscales visera prioritairement les niches anti-écologiques, sur les grandes entreprises et celles réduisant les droits sociaux des salariés. Il touchera ainsi la "déduction forfaitaire spécifique" sur les charges patronales dans certains métiers (ouvriers de nettoyage, pilotes de ligne, internes de l'AP-HP, employés français des casinos de Monaco, etc.). La fin du taux réduit sur le gazole non routier sera lissée sur 3 ans. Deux pistes pour le mécénat : réduction de l'avantage fiscal au-delà d'un million d'euros de dépenses, réintégration des contreparties en nature dans l'avantage fiscal.
* la nouvelle convention Unedic doit être présentée mardi, avec un bonus-malus sur les contrats courts qui sera cantonné aux 5 à 10 secteurs les plus consommateurs, et une taxation forfaitaire des CDDU dans tous les branches selon "Les Echos". Dégressivité des allocations pour les hauts salaires et réforme des règles de calcul avantageant aujourd'hui la permittence sont aussi au menu.
* le projet de loi sur l'économie circulaire sera présenté en Conseil des ministres début juillet et est priorisé pour la rentrée parlementaire en septembre. Le crédit d'impôt sur la transition énergétique sera renforcé.
* la suppression de la TH sur les résidences principales sera achevée en 2020 pour 80% des ménages et commencera dans la foulée pour les 20% plus aisés, en trois étapes jusqu'en 2023 (et non plus 23022 jusque là).
* la réforme des institutions est abandonnée faute d'accord avec le Sénat, et pourrait être relancé après le renouvellement de celui-ci en septembre 2020.

Source: Le Figaro 13/06 p.2-6, Les Echos 13/06 p.2-4