Tendances
FR

Décentralisation à la carte

Un rapport parlementaire sur le droit à la différenciation des collectivités s'est penché sur 66 propositions émanant de collectivités territoriales pour éventuellement adapter le droit commun au cas par cas en matière de compétences. La majorité des propositions apparaissent réalisables aux rapporteurs, mais d'autres sont plus rédhibitoires car elles reviennent sur des fondamentaux de la loi NOTRe.

Source: Les Echos 15/02 p.4