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Domiciliation fiscale des dirigeants

Sur l'obligation pour les dirigeants de grandes entreprises de payer leur impôt sur le revenu en France, Bercy propose que la mesure s'applique à tous les mandataires sociaux d'entreprises de plus d'un milliard d'euros de CA dont le siège est en France, soit près de 300 entreprises dont les dirigeants sont d'ores et déjà pour la plupart domiciliés fiscalement en France. Mais il apparaît très difficile d'imposer la mesure à un dirigeant qui vivrait à l'étranger dans un pays disposant d'une convention fiscale avec Paris.

Source: Les Echos 05/02 p.3