2,5 milliards à charge des entreprises
L'exécutif présentera le 19 décembre un projet de loi concrétisant les annonces Macron pour le pouvoir d'achat des ménages (10 milliards d'euros de charges). Outre les économies budgétaires (de 1,5 à 2 milliards d'euros), les entreprises seront mises à contribution :
* gel d'un an pour les grandes entreprises (plus d'un milliard d'euros de CA) de la baisse de l'IS prévue en 2019 (de 33 à 31%) = 1,3 milliard attendus ;
* resserrement de la niche Copé sur les plus-values de cession intragroupe avec une fraction de résultat imposée remontée à 12%, y compris pour les groupes intégrés = 300 à 500 millions attendus (moins pour la patronat qui estime que les groupes vont s'adapter) ;
* nouveau report de la baisse supplémentaire de charges de 4 points au niveau du Smic = moins de 1 milliard.
Il y en aurait donc pour 2,5 milliards d'euros à charge des entreprises et entre 4 et 4,5 milliards avec les économies. Les 5,5 à 6 milliards restant seraient pris sur le déficit public (attendu entre 3,2 et 3,4% du PIB).
Sources: Les Echos 14/12 p.2, Le Figaro 14/12 p.7
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